N° F20230403115234
TFL-DUST study (TFL Driven Urinary System Treatment study)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Sécurité des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Le projet est important pour la santé publique afin de confirmer les paramètres d'utilisation du laser à fibre de thulium pour facilter les traitements des calculs urinaires et de l'hyperplasie bégnine de la prostate (HBP). L'HBP touche jusqu'à 57% des hommes et les calculs urinaires concernent 1 personne sur 10 ce qui fait des ces affections un enjeu de santé publique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/04/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables.
Délégué à la protection des données
Coloplast A/S