N° F20211109190049

Testicular Elevation and Spermatogenesis Thermal Inhibition Study

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Cayenne

Avenue des Flamboyants_BP 6006 97306 CAYENNE

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/04/2021 – Date de fin : 15/11/2021 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
09/11/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information individuelle: Avant l'accès au questionnaire, la note d'information sera mise à disposition des participants et devront cocher une "case" pour donner leur accord et ainsi avoir accès au questionnaire.. . Avant l'accès au questionnaire, la note d'information ainsi que le questionnaire sera mis à disposition des participants.. . Confidentialité des données : Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les personnes ayant un accès direct aux données sources prendront toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des informations relatives aux recherches, aux personnes qui s'y prêtent et. . notamment leur identité. Ces personnes sont soumises au secret professionnel.. . Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies sur les personnes transmises au gestionnaire seront codifiées. Elles ne doivent en aucun cas faire apparaître en clair les noms des personnes concernées ni leur adresse.. . Conformité aux textes de référence :. . Le gestionnaire et la (les) personne(s) qui dirige(nt) et surveille(nt) la recherche s’engagent à ce que cette recherche soit réalisée en conformité avec la. . déclaration d’Helsinki (qui peut être retrouvée dans sa version intégrale sur le site http://www.wma.net/en/30publications/10policies/b3/).. . Les données enregistrées à l’occasion de cette recherche font l’objet d’un traitement informatisé au Centre Hospitalier de Cayenne dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004. Cette recherche entre dans le cadre de la « Méthodologie de référence » (MR-004). Le CHC a signé un engagement de conformité à cette « Méthodologie de référence ».. La base légale est celle de la mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier de Cayenne

Avenue des Flamboyants - BP 6006 - CEDEX 97306 CAYENNE

dpo@ch-cayenne.fr