N° F20240123174024
Test HDH
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Il est génial !
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
23/01/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Décision unique
Numéro d'autorisation CNIL
Décision unique
Numéro d'autorisation:
12234
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
HDH