N° 28207198

TELOG2

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Gériatrie

Bénéfices attendus

L’Institut National du Cancer recommande aux équipes soignantes d’évaluer et prendre en compte les besoins spécifiques des adultes âgés avant et pendant le traitement du cancer. Certains établissements normands n’ont pas de gériatre formé à la cancérologie. Ainsi, l’Unité de Coordination en OncoGériatrie d’ OncoNormandie a soutenu le déploiement d’une expérimentation permettant (depuis octobre 2022 pour le Centre Hospitalier d’Avranches-Granville et depuis novembre 2024 pour le Centre Hospitalier de Saint-Lô) aux cancérologues de ces établissements de solliciter l’avis d’un gériatre du CHU de Caen par téléconsultation, après l’évaluation faite par un infirmier en hôpital de jour.
En effet, l’instruction du 10 septembre 2020 relative à relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé, avait permis la facturation du GHS à taux plein en cas de contexte patient fragile, avec moins de trois interventions professionnelles. Ce rescrit tarifaire est reconnu pour l’évaluation oncogériatrique depuis le 24/01/2023. Selon le nombre de professionnels impliqués dans ces évaluations ambulatoires, la balance financière peut être différentes et nécessite une analyse médico-économique.
Une expertise pharmaceutique étant intégrée dans l’évaluation réalisée au CH de Saint-Lô (conciliation, optimisation médicamenteuse, entretien avec patient, et le médecin traitant), nous souhaitons comparer cette organisation avec celle de Granville.
Enfin, nous souhaitons ajouter une évaluation ergonomique de cette modalité de travail au travers d’entretiens qualitatifs pour cibler les situations problématiques et les déterminants, analyser un lien entre les inconforts et les normes, réfléchir à des solutions pouvant être apportées aux postes afin de réduire les inconforts ainsi que d’augmenter le bien-être au travail.
L’objectif de l’étude est donc de faire un état des lieux de notre dispositif régional, afin de vérifier l’intérêt pour les patients, les professionnels et les établissements impliqués, en vue de sa pérennisation et déploiement.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

un des objectifs secondaires est de comparer entre les 2 groupes les toxicités des traitements oncologiques survenues dans les 6 mois après la téléconsultation et le décès est une toxicité de grade 5

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Caen Normandie

Avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen 14000 caen France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Bérengère BEAUPLET

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre hospitalier Memorial

50 000 Saint Lô France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Centre Hospitalier Avranches-Granville

849 Rue des Menneries 50400 Granville 50400 Granville France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

OncoNormandie

28 Rue Bailey 14000 Caen 14000 Caen France

Calendrier du projet

Date de début : 10/11/2025 – Date de fin : 10/07/2026 Durée de l'étude : 7
Etape 1 : Dépôt du projet
11/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Caen Normandie

Avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen 14000 Caen France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les données vous concernant seront identifiées par un numéro dans le dossier médical de l’établissement où vous êtes suivi. Vos données seront conservées par le promoteur (CHU de Caen), responsable du traitement de données jusqu’à la publication des résultats. Vos données seront ensuite archivées selon la réglementation en vigueur. Celles-ci pourront faire l’objet d’une transmission à un tiers le cas échéant sous réserve de l’engagement du Promoteur via une convention relative au respect de vos données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que le droit à l’effacement et à l’oubli de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. Ce traitement automatisé de vos données de santé est conforme au règlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS cedex 07 (01.53.73.22.22).
Le Comité local d’éthique de la recherche (CER) de l’Université de Caen Normandie a donné un avis favorable à la réalisation de cette étude le 10/11/2025 (n° 2025100207200300000350000925 )

Délégué à la protection des données

CHU de Caen Normandie

Avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen 14000 Caen France

dpd@chu-caen.fr