N° 17468785

TALENT-SNDS : Prédiction et gestion numérique du risque d’accident vasculaire cérébral d’origine cardioembolique – Partie SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cardiologie
Neurologie

Bénéfices attendus

L’objectif de ce projet est de produire des algorithmes de prédiction d’AVC cardioemboliques. Cet objectif correspond à une finalité d’intérêt public de « recherche [et d]’innovation dans le domaine de la santé ».
L’impact de l’AVC cardioembolique étant majeur d’un point de vue santé publique, et la marge de progression de l’efficacité des traitements curatifs des AVC étant limitée, la recherche et l’innovation visant à améliorer les stratégies de prévention actuelles sont fondamentales. Par sa construction (apprentissage par étapes, modèles intermédiaires et méta-modèles finaux de prédiction d’AVC), notre projet produira des algorithmes d’intelligence artificielle particulièrement explicables, permettant une plus grande acceptabilité et vérifiabilité du risque estimé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

données de santé

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)
Base(s) issues d'essais cliniques

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Etude Talent-Retro, cohorte ObA2

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR; Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Finalité du projet

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33404 Talence France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33404 Talence France

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2025 – Date de fin : 01/12/2025 Durée de l'étude : 8
Etape 1 : Dépôt du projet
30/04/2024
Etape 2 : Complétude
02/05/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
23/05/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Dépôt CNIL
04/09/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33404 Talence France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le CHU de Bordeaux met à disposition un portail de transparence consultable sur internet.
Le patient dispose à tout moment de la possibilité de prendre connaissance des études menées, d’exercer des droits sur l’ensemble des données le concernant, notamment un droit d’accès, d’opposition, de retrait, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité.
Dans ce cas, la demande est à adresser :
• directement auprès du responsable du projet ;
• sinon auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO – Data Protection Officer) du CHU de Bordeaux
• par mail: mesdonneespersonnelles@chu-bordeaux.fr.
• En cas de recours, vous pouvez aussi saisir l’autorité de contrôle pour la protection des données personnelles, à savoir la CNIL : www.cnil.fr.Portail de transparence du CHU de Bordeaux

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

12 rue DUbernat 33404 Talence France