N° F20230522191113

Taille de la population des patients atteints de cancers (mélanome, poumon, VADS, carcinome rénal) - Outil de simulation / anticipation budgétaire

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le modèle de projection de l’activité et des dépenses associées à la prescription d’Opdivo® répond à la nécessité de mieux anticiper les impacts budgétaires et organisationnels liés à l’arrivée de nouvelles interventions. Présenté par les Responsables Clients Hospitalier (RCH), équipe non promotionnelle, il est discuté avec les pharmaciens hospitaliers en charge des achats, les directions financières et les directions générales des établissements de santé de court séjour (MCO).. . Les études observationnelles constituent par ailleurs une source de données complémentaires à celles des essais cliniques. Elles permettent de recueillir des informations sur les caractéristiques des patients traités, sur l’efficacité et la tolérance du traitement dans les conditions réelles d’utilisation.. . Les résultats de ces études peuvent également être pris en compte dans la réévaluation par les autorités de santé de certaines stratégies thérapeutiques.. . L’estimation de la taille des populations traitées pour ces cancers, dans chaque établissement de santé, permet aux équipes médicales de BMS de sélectionner les centres investigateurs susceptibles de participer à ces études en tenant compte du critère de représentativité.. . La finalité de cette étude rentre dans le champ d’application de la MR006 (méthodologie de référence) en excluant l’utilisation des résultats à des fins promotionnelles.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Bristol Myers Squibb

3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

Immeuble 6e Sens 186 avenue Thiers 69465 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 22/05/2023 – Date de fin : 31/12/2023 Durée de l'étude : 0.5
Etape 1 : Dépôt du projet
22/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

HEVA

Lyon Immeuble 6e Sens 186 avenue Thiers 69465

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

Bristol Myers Squibb Caroline Fischer

3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison

caroline.fischer@bms.com