N° F20220324115347

syndrome cardiaque post ligature

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Promouvoir le cathétérisme cardiaque pédiatrique et promouvoir sa securité et son efficacité

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHRU de TOURS

2 Boulevard TONNELLE 37044 TOURS CEDEX 9

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 04/06/2022 – Date de fin : 03/09/2022 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
24/03/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les parents sont informés par affichage et une lettre d'information.

Délégué à la protection des données

CHRU de TOURS

2 BOULEVARD TONNELLE 37044 TOURS CEDEX 9

dpo@chu-tours.fr