N° 32082885

Surveillance prospective des lieux à risque de suicide à partir des données médico-légales

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Anatomie cytologie

Bénéfices attendus

La prévention du suicide dans les lieux publics repose sur quatre étapes successives : identifier les lieux à risque et les prioriser par ordre de fréquence, prévoir et mettre en place des actions dans les lieux prioritaires, appliquer le même plan d’action aux lieux similaires et enfin évaluer le retentissement.
Cette dernière étape ne peut être menée à bien sans un recueil prospectif et continu. Un tel suivi permettrait d’évaluer l’efficacité des actions mises en place sur chaque site, de documenter l’extinction ou l’amplification éventuelle des hotspots déjà identifiés, ainsi que l’émergence de nouveaux sites à risque.
L’objectif de l’étude est d’identifier rétro-prospective de lieux publics à risque de suicide sur une période de dix ans (janvier 2023 – décembre 2032), à partir des examens médico-légaux effectués sur des personnes suicidées et ayant fait l’objet d’acte médico-légal à l’IML de Grenoble ou dans les hôpitaux des centres associés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

données relatives à la personne concernée par le suicide, au lieu et au mode opératoire du suicide, données relatives à l’enquête, et à l’acte médico-légal

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

variables utilisées pour l'analyse des critères de jugement

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU GRENOBLES ALPES

CS10217, Grenoble 38000 38043 GRENOBLE CEDEX 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 22/06/2026 – Date de fin : 31/03/2033 Durée de l'étude : 82
Etape 1 : Dépôt du projet
19/06/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU GRENOBLE ALPES

CS10217, Grenoble 38000 38043 Grenoble Cedex 9 France

Destinataire des données 2

Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale Hauts-de-France

Saint-André-lez-Lille France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une lettre d'information ne peut être remise au victimes décédées. Les expertises médico-légales sont réalisées sur réquisition judiciaire.

Délégué à la protection des données

CHU Grenoble Alpes

CS10217, Grenoble 38000 38043 Grenoble Cedex 9 France

protection-donnees@chu-grenoble.fr