Surveillance prospective des lieux à risque de suicide à partir des données médico-légales
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La prévention du suicide dans les lieux publics repose sur quatre étapes successives : identifier les lieux à risque et les prioriser par ordre de fréquence, prévoir et mettre en place des actions dans les lieux prioritaires, appliquer le même plan d’action aux lieux similaires et enfin évaluer le retentissement.
Cette dernière étape ne peut être menée à bien sans un recueil prospectif et continu. Un tel suivi permettrait d’évaluer l’efficacité des actions mises en place sur chaque site, de documenter l’extinction ou l’amplification éventuelle des hotspots déjà identifiés, ainsi que l’émergence de nouveaux sites à risque.
L’objectif de l’étude est d’identifier rétro-prospective de lieux publics à risque de suicide sur une période de dix ans (janvier 2023 – décembre 2032), à partir des examens médico-légaux effectués sur des personnes suicidées et ayant fait l’objet d’acte médico-légal à l’IML de Grenoble ou dans les hôpitaux des centres associés.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
données relatives à la personne concernée par le suicide, au lieu et au mode opératoire du suicide, données relatives à l’enquête, et à l’acte médico-légal
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
variables utilisées pour l'analyse des critères de jugement
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une lettre d'information ne peut être remise au victimes décédées. Les expertises médico-légales sont réalisées sur réquisition judiciaire.