N° F20220727095408

SURVeillance des patients porteurs d’un rétrécissement aortique serré asymptomatique par ECHOgraphies d’effoRt itérAtives. Etude SURVECHO-RA.

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Les bénéfices attendus de l'étude. .. - Le patient peut être suivi pendant plusieurs années sans être opéré, sans. surcroit de risque. . - Le médecin pourra envoyer son patient à la chirurgie ou au TAVI lorsque le risque spontané est plus élevé que le risque chirurgical (ou du TAVi). - Mieux réguler les indications de remplacement valvulaires aortique, dans un contexte de nette augmentation des indications (augmentation exponentielle des TAVI en France ces dernières années)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Pôle Saint Augustin (CTMR-Clinique St Augustin)

114 Avenue d'Arès 33074 Bordeaux

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 09/01/2022 – Date de fin : 28/02/2023 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
27/07/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des personnes sont respectés conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données), par l'intermédiaire d'une note d'information écrite remise au patient, d'un formulaire d'opposition et de la mise disposition de contact téléphonique et mail pour faire valoir les droits considérés. Le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation de traitement. Le patient dispose également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et.. . d’être traitées. Sa demande doit être adressée au Délégué à la Protection des Données du responsable de traitement qui est en charge du contrôle de ce type de traitement de données, en le contactant par mail : dpo@elsan.care ou par courrier postal en au 58 bis rue de la Boétie 75008 Paris.

Délégué à la protection des données

ELSAN

58 bis rue de la Boétie 75008 PARIS

dpo@elsan.care