N° T10961220180730

Surveillance des cas de syphilis congénitale à partir des données du PMSI

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Agence nationale de santé publique

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
30/07/2018
Etape 2 : Complétude
30/07/2018
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
19/12/2018
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 918436