Suivi de la prévention tabagique en population générale

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Le tabagisme est l'un plus grave problème de santé publique. De nombreuses action de prévention sont mises en places afin d'accompagner les gens à l’arrêt du tabac. Le suivi dans le SNDS d'indicateurs d'aide à l’arrêt du tabac tel que les traitement substitutifs sont important pour mesurer l'efficacité des actions de prévention et les adapter.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Année et mois de naissance

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 15/03/2023 – Date de fin : 15/03/2028 Durée de l'étude : 5 ans

Etape 1 : Dépôt du projet

14/03/2023

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement des données d'identifier les personnes concernés et de la nécessité du traitement pour l’exécution d'une mission d’intérêt publique. Les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d'une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33404 Talence

dpo@chu-bordeaux.fr