N° F20220315092458
Suivi clinique après commercialisation de poses de prothèses totales de genou avec utilisation de la navigation Knee+
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Le projet présente un caractère d’intérêt publique en apportant des connaissances sur les performances cliniques et la sécurité du dispositif afin d’assurer la sécurité des patients. Le fabricant disposera également de données cliniques permettant de maintenir le marquage CE de ce dispositif médical.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/03/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
PIXEE MEDICAL