N° F20230113141116
Suivi clinique après commercialisation de la prothèse totale de genou HEXAGON
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Cette étude présente un caractère d’intérêt publique car elle participe au dossier de renouvellement du marquage CE de la prothèse totale de genou HEXAGON qui requiert des données cliniques suffisantes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
13/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients exercent leurs droits sur simple demande par email à l'adresse communiquée dans la lettre d'information que leur médecin transmet avant toute inclusion.
Délégué à la protection des données
EUROS SAS