N° 16478610

Standardisation de la base principale du SNDS, sur les années 2015 - 2021, au format OMOP

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Le projet, qui s'inscrit dans le 5ème appel à projets lancé par EHDEN, vise à transformer la base principale du Système national des données de santé, sur les années 2015 - 2021, au format OMOP.
Ce standard de données de santé, maintenu par l'association OHDSI et reconnu internationalement, permet de formater des données centrées sur le patient pour simplifier la conduite d'études observationnelles longitudinales.
L'ensemble des éléments produits dans le cadre de ce projet (logique de transformation en langage naturel, scripts de transformation, alignements des terminologies utilisées dans la base principales vers des équivalents internationaux) sera ouvert à la communauté.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Informations nécessaires pour la mise au format OMOP

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Oui

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Informations nécessaires pour la mise au format OMOP

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Plateforme des Données de Santé

9 Rue Georges Pitard 75015 Paris 75015 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Combes, Stéphanie

9 Rue Georges Pitard 75015 Paris 75015 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2022 – Date de fin : 30/09/2024 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
23/02/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès Hybride

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Health Data Hub

9 Rue Georges Pitard 75015 Paris 75015 Paris France