N° F20230516165505
SSAMP : SANTE SEXUELLE DES COUPLES HETEROSEXUELS EN. PARCOURS D’ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Autre
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Réaliser un état des lieux sur la santé sexuelle des couples. hétérosexuels infertiles en parcours d’AMP
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/05/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information et formulaire de non opposition reprenant tous les articles 15 à 20 du RGPD
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon