N° F20230516165505

SSAMP : SANTE SEXUELLE DES COUPLES HETEROSEXUELS EN. PARCOURS D’ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Autre

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Réaliser un état des lieux sur la santé sexuelle des couples. hétérosexuels infertiles en parcours d’AMP

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 boulevard Fleming 25000 Besançon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 16/05/2023 – Date de fin : 15/09/2023 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
16/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Note d'information et formulaire de non opposition reprenant tous les articles 15 à 20 du RGPD

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3 boulevard Fleming 25000 Besançon

crdpd@chu-besancon.fr