N° F20210929090434
SOSPPAC
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
L'objectif principal de l'étude est de caractériser les besoins en soins de support chez les patientes en fin de traitement pour les cancers gynécologiques pelviens en fonction des séquelles et difficultés détectées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
29/09/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patientes sont informées de leurs droits via le site internet du Centre et le livret d’accueil ; avec les coordonnées du délégué à la protection des données.. . Une information générale sur l'utilisation des données dans le cadre des recherches a été faite également via le site internet, le livret d'accueil et un affichage spécifique.. Toute opposition est enregistrée dans le dossier médical du patient et interdit toute utilisation dans le cadre des recherches observationnelles.
Délégué à la protection des données
Centre François Baclesse