N° T20911662021022

SOLITOF

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Problématique de la pénurie de greffons hépatiques, de l’augmentation du nombre de patients arrivant à la greffe avec des défaillances d’organes avec une morbi-mortalité plus élevée chez ces patients, et absence de critères prédictifs en pré-transplantation immédiat du pronostic des patients transplantés en défaillances d’organes

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Dr Antoine MONSEL

47-83 Bd de l'Hôpital 75013 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 17/06/2021 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
23/02/2021
Etape 2 : Complétude
25/02/2021
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
25/03/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Compte tenu du caractère rétrospectif de l’étude (remontant sur environ 10 ans), de son caractère n’impliquant pas la personne humaine, et du nombre de patients avec des efforts paraissant disproportionnés, une demande de dérogation à l’information sera réalisée.. . Par ailleurs, une information collective par le biais d’une affiche dans la salle d’attente du service de réanimation sera réalisée.. . Pour les patients n’ayant pas eu de consultation dans le service depuis 2019, une information collective par le biais d’une affiche sur le site internet du GH Pitié – Salpêtrière - AP-HP sera réalisée.. . Pour les patients venus en consultation depuis début 2019, une information individuelle via une note d’information sera réalisée, la non-opposition du patient sera recueillie et tracée dans son dossier médical.

Délégué à la protection des données

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, et par délégation : Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation

Hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude Vellefaux, 75010 PAris

protection.donnees.dsi@aphp.fr