N° 34079984

SOCIO DPI : étude rétrospective visant l’évaluation de la qualité du recueil des déterminants sociaux de santé au sein du dossier patient informatisé

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses
Médecine interne

Bénéfices attendus

Le Haut Conseil de la Santé Publique définit la précarité comme « l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux ». De nombreuses données dans la littérature scientifique montre l’existence d’un lien entre la précarité et l’augmentation du nombre d’hospitalisations évitables, l’augmentation de la durée médicale de séjour, la prévalence de maladies infectieuses, et la surmortalité. Sur le plan médico-économique, la mauvaise prise en compte du facteur précarité dans la rémunération à l'activité des hôpitaux (T2A) et la sous-évaluation des patients précaires dans l’attribution des fonds MIG, incite les établissements de santé à se tourner vers des actes rémunérateurs au dépend des soins des populations précaires.

De nombreux outils de dépistage de la précarité en contexte français existent :
● Score de Handicap social : 111 items qui permettent d’explorer six domaines (santé, ressources, insertion culturelle, relations avec les autres, logement et patrimoine) ;
● Score EPICES : questionnaire interrogeant la couverture du risque maladie, le logement, les revenus, les loisirs, le tissus social du patient ;
● Grille de Pascal : outil de dépistage explorant 3 vulnérabilités : Couverture santé, aides sociales, emploi ;
● FDep99 : outils permettant d’estimer la précarité d’un patient en fonction de son lieu de vie. Pas de nécessité d’intervention du soignant/patient.

Parmi ces outils, aucun ne fait l’objet d’une utilisation systématique en routine pour évaluer la précarité des patients. Cette dernière reste empirique à l’échelle de chaque service avec sous utilisation de la classification de codage dédiée “Z” au profit des données non structurées des dossiers médicaux. Des travaux qualitatifs antérieurs hors contexte français ont identifié plusieurs freins au recueil exhaustif des déterminants sociaux de santé : manque de priorisation institutionnelle, de temps, de formation ou encore logiciel DPI inadapté.

Nous proposons une étude quantitative permettant de documenter le recueil des déterminants sociaux de santé et le degré d’intervention suite à leur identification au sein de l’hôpital Bichat. Nous proposons également un travail complémentaire qualitatif explorant les leviers et freins à la documentation des déterminants sociaux de santé.

L’objectif principal de la recherche est d’évaluer la fréquence de recueil d’une liste prédéfinie de déterminants sociaux de santé.

Les objectifs secondaires sont :
- La quantification de l'existence d’une intervention associée à l’identification des déterminants sociaux de santé ;
- La caractérisation des interventions associées à l’identification de ces déterminants ;
- L’exploration des freins et les leviers pour améliorer le recueil et le niveau d’intervention sur les déterminants sociaux de santé.

Devant l’existence d’une association entre la précarité et l’augmentation du nombre d’hospitalisations évitables, l’augmentation de la durée médicale de séjour, la prévalence de maladies infectieuses et la surmortalité, il est nécessaire d’améliorer le recueil et le niveau d’intervention sur les déterminants sociaux de santé.
Sur le plan médico-économique, la mauvaise prise en compte du facteur précarité dans la rémunération à l'activité des hôpitaux (T2A) et la sous-évaluation des patients précaires dans l’attribution des fonds MIG, incite les établissements de santé à se tourner vers des actes rémunérateurs au dépend des soins des populations précaires.
De nombreux outils de dépistage de la précarité en contexte français existent (score handicap social, EPICES, PRECARE, Grille de Pascal). Parmi ces outils, aucun ne fait l’objet d’une utilisation systématique en routine pour évaluer la précarité des patients. Cette dernière reste empirique à l’échelle de chaque service et soumise à de nombreux freins (systémiques, organisationnels, liés au logiciel du dossier patient informatisé). Un travail d’évaluation des pratiques est nécessaire à une meilleure structuration du recueil des déterminants sociaux de santé.

Une analyse descriptive sera réalisée et comprendra la fréquence et le pourcentage pour les variables catégorielles/qualitatives, et la moyenne et l'écart type, la médiane et l'écart interquartile, ainsi que les valeurs minimales et maximales pour les variables quantitatives. Cette normalité sera évaluée à l'aide d'outils graphiques (histogrammes et graphiques) et du test de normalité de Shapiro-Wilk. L’analyse statistique principale sera descriptive dans un premier et portera sur la fréquence de recueil d’une liste prédéfinie de déterminants sociaux de santé. Les analyses secondaires comprendront des comparaison univariés avec des tests du chi-carré, exact du Sicher, student et Wilcoxon comme approprié. Puis, une régression logistique sera réalisée pour les variables aillant une p-value < à 0.2 en univariée. Le seuil de significativité des analyses finales sera une p -value < à 0.05.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI)

1 Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris 75010 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 06/04/2026 – Date de fin : 30/09/2026 Durée de l'étude : 19
Etape 1 : Dépôt du projet
24/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une note d’information sera adressée au patient lors de leur hospitalisation. Au terme d’un délai de 4 semaines après réception de la note d’information et en l’absence d’opposition exprimée, il sera considéré que le patient ne s’est pas opposé à ce stade à la participation à l’étude.
Pour notifier leur opposition de participation à l’étude, les patients pourront contacter le responsable du centre investigateur auquel ils sont rattachés. En cas d’opposition à l’étude, leurs données ne seront pas recueillies et collectées.
La non-opposition sera tracée dans le dossier médical du patient.
Une liste nominative des patients ayant reçu la note d’information sera complétée par chaque centres participants. Les données cliniques des patients qui ne se sont pas opposés seront recueillies par Sébastien VILLARD sur un eCRF REDCAP. Pour chaque sujet participant, un code d’identification sera attribué. Les données recueillies seront ainsi pseudonymisées (seul le code d’identification y figurera).
Il n’est pas prévu de transfert de données à un organisme ou centre non impliqué dans le projet, français ou européen.

Délégué à la protection des données

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (AP-HP), Direction des Systèmes d’Information

33 Boulevard de Picpus 75012 Paris 75012 Paris France

dpo@aphp.fr