Simulation de l’impact financier du congé supplémentaire de naissance

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

La LFSS pour 2026 ayant créé un congé supplémentaire de naissance, la Mutualité Française a extrait des données du SNDS pour estimer l’impact financier de cette mesure sur les dépenses à la charge du régime obligatoire et le reste à charge que peuvent prendre en charge les mutuelles. Cette analyse se fonde sur les dépenses et les volumes d’indemnités journalières issus de DAMIR, ainsi que sur les données relatives aux bénéficiaires de l’ESND sur l’année 2024.
La simulation est réalisée sur la population des bénéficiaires d’indemnités journalières de maternité postnatale, de paternité ou d’adoption, en appliquant les taux de recours retenus dans l’annexe 9 de la LFSS 2026.
L’objectif du traitement est d’évaluer l’impact financier du congé supplémentaire de naissance sur les dépenses du régime obligatoire, ainsi que d’estimer les transferts de charges vers les autres organismes financeurs.