N° T36597201802160
Simulation de différentes pistes de réforme de l’indemnisation desarrêts maladie et des « accidents de travail - maladie professionnelle ».
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Ministère
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/02/2018
Etape
2
:
Complétude
16/02/2018
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Réservé
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
En cours