N° F20220808141711
Silent Progression Activity Monitoring - SPAM Study
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Identification des facteurs associés à la SEP secondairement progressive malgré la réussite d’un traitement hautement efficace comme marqueurs de substitution de la progression silencieuse précoce.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/08/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits s'exercent en écrivant au DPO du CHU de NICE : dpo@chu-nice.fr ou à l’adresse postale suivante : Hôpital Archet 2, DINSI, Command center à l’attention du DPO, 151 rte St Antoine de Ginestière, 06200 Nice.
Délégué à la protection des données
CHU de Nice