N° F20210326105447

SEX-RPC : Evaluation rétrospective des résultats fonctionnels et sexologiques. . de la réfection périnéale chirurgicale

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Nimes

Place du Professeur Robert Debré 30029 Nimes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 26/03/2021 – Date de fin : 12/07/2021 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
26/03/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Note d'information et de non opposition validée par un comité d'ethique indépendant et par le DPO de l'établissement

Délégué à la protection des données

Emeric SZPYRKA

Place du Pr Robert Debré 30029 Nîmes

dpd@chu-nimes.fr