N° T13680972020020
SanteViz: Outil de datavisualisation pour aider les décisions d'optimisation des parcours des patients sur les territoires.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies
Autres
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Cardiologie
Pneumologie
Autres
Bénéfices attendus
SanteViz a pour ambition de permettre une meilleure Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire de la santé des patients, en réduisant les inadéquations de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire, en limitant les hospitalisations évitables et en rendant les parcours plus efficients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Agence
Responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/02/2020
Etape
2
:
Complétude
05/02/2020
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
920084
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
secrétariat général des ministères sociaux -HFDS