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N° T56224552021092

Santé et parcours professionnel

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Psychologie et psychiatrie
Pneumologie

Bénéfices attendus

Le projet vise à améliorer la compréhension des liens entre marché du travail et état de santé des individus en mettant en évidence les conséquences des parcours professionnels sur la santé et la consommation de soins. Il permettra aussi d’éclairer les conséquences de réformes du marché du travail sur la santé des travailleurs.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique (GENES)

5 avenue Henry Le Chatelier 91120 Palaiseau

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2021 – Date de fin : 31/08/2025 Durée de l'étude : 4 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
20/09/2021
Etape 2 : Complétude
20/09/2021
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
21/10/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les articles 15, 16 et 17 du RGPD garantissent le droit d’accès, le droit de rectification et le droit à l’effacement des personnes concernées. L’article 74 de la Loi "Informatique et Libertés" garantit le droit d’opposition des personnes concernées à l’utilisation de leurs données en recherche.. . Les participants actifs sont informés individuellement du traitement et de la finalité du projet. Si vous êtes participant actif et que vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez vous adresser aux responsables scientifiques de Constances (modalités précisées sur le site de Constances).. . Les membres de la cohorte de référence ne peuvent pas être informés individuellement compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées. Si vous pensez être potentiellement membre de la cohorte de référence et que vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez suivre les modalités précisées sur le site de Constances : https://www.constances.fr/espace-scientifique/notices-consentements.php.. . Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-teleph…

Délégué à la protection des données

Groupe des Ecoles Nationales d'Economie et de Statistique

5 avenue Henry Le Chatelier 91120 Palaiseau

aurelia.obellianne@groupe-genes.fr