N° F20211005163925
SAMPEX : Estimation et évaluation des dysfonctions sexuelles des patients consultant en AMP
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Endocrinologie et métabolisme
Gynécologie obstétrique
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/10/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information avec formulaire de non opposition mentionnant les articles du RGPD
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon