N° F20231005093422
Sagittal
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Cette étude vise à élucider certains facteurs cliniques et radiologiques susceptibles d'affecter l'équilibre sagittal postopératoire des patients subissant une chirurgie de décompression mini-invasive simple et d'une fusion de segment court (1 ou 2 niveaux).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/10/2023
Etape
2
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Fondation Hôpital Saint Joseph