N° T36070002021021
SABLE: Protocol HGS1006-C1124
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Autres
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Autres
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Industriel santé
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/02/2021
Etape
2
:
Complétude
05/03/2021
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
4
:
Statut CNIL - Statut
Terminé
Décision
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CNIL