N° T36070002021021

SABLE: Protocol HGS1006-C1124

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Autres

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses
Autres

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

GlaxoSmithKline (GSK) LLC.

LLC 5 Crescent Drive Philadelphia 19112 Pennsylvania

Représentant du responsable de traitement 1
GlaxoSmithKline (GSK) LLC.

Calendrier du projet

Date de début : 25/09/2013 – Date de fin : 14/04/2025 Durée de l'étude : 5 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
15/02/2021
Etape 2 : Complétude
05/03/2021
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 Paris

no-reply@cnil.fr