N° F20210506145731
rupture prématurée des membranes
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Préférence et acceptabilité des femmes à poursuivre leur hospitalisation à domicile dans le but, à terme, de réduire le nombre et la durée des hospitalisations en cas de rupture prématurée des membranes avant terme.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
12
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patientes sont informées de l'étude et de l'utilisation de leurs données à des fins de recherche via la lettre d'information.
Délégué à la protection des données
CHRU de TOURS