N° F20230112094307
RUGBY : Etude du taux de récidive des luxations de l'épaule chez le rugbyman
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Optimisation de la prise en charge des premiers épisodes de luxation gléno- humérale antérieure, chez les rugbymen professionnels, afin d'éviter les récidives.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
L'interne du service de médecine physique et de réadaptation du CHU de Limoges recueille auprès de chaque joueurs du TOP 14 l'autorisation d'utiliser données personnelles des joueurs selon la loi RGPD en vigueur. Une note d'information spécifique à cette étude leur est également remise.
Délégué à la protection des données
CHU de LIMOGES