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N° T22142920181121

RSP-AU Réseaux de santé en périnatalité : demande d’autorisation unique pour l’accès aux bases nationales du PMSI avec chaînage -Dossier type

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Réseau de Périnatalité Calvados Manche Orne

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
21/11/2018
Etape 2 : Complétude
22/11/2018
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
20/12/2018
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 918441