N° 32675376

RPM: Modifications quantitatives du support parodontal par renfort parodontal minéralisé avec le substitut osseux GlassBone IP, avec ou sans traitement orthodontique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Odontologie

Bénéfices attendus

L’étude est observationnelle, prospective et monocentrique et se déroule en France métropolitaine aux Hospices Civils de Lyon (69).
Cette démarche est non interventionnelle, réalisée selon la pratique médicale habituelle du chirurgien en conformité avec les recommandations actuelles et n’impose ni démarche diagnostique ni stratégie thérapeutique supplémentaire.
L’étude clinique observationnelle a pour objectif la surveillance de la sécurité et des performances du dispositif GlassBone-IP dans ses conditions habituelles d’utilisation.
L’objectif principal est d’évaluer les modifications quantitatives du support parodontal après corticotomies et augmentation osseuse.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les dates des actes médicaux et des visites de suivi sont collectées afin de permettre la
reconstitution de la chronologie de prise en charge du patient et l'analyse temporelle
des données cliniques relatives au dispositif médical.
Ces informations sont nécessaires pour :
- déterminer le délai entre l'implantation du dispositif et la survenue éventuelle
d'événements indésirables ou de complications ;
- calculer la durée d'exposition au dispositif et le temps de suivi disponible pour chaque
patient ;
- analyser la survie du dispositif et les taux d'événements rapportés selon une période
d'exposition comparable entre patients ;
- interpréter les résultats de sécurité et de performance dans le temps ;
- assurer la traçabilité des données cliniques utilisées dans l'évaluation clinique
conformément aux exigences du Règlement (UE) 2017/745.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

NORAKER

60 Avenue Rockefeller 69008 Lyon 69008 LYON France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
FLACARD Catherine

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

STRAUB Béatrice

Chemin du Grand Revoyet 69310 Oullins-Pierre-Bénite 69310 OULLINS - PIERRE BENITE France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2018 – Date de fin : 31/12/2020 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
27/11/2017

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

NORAKER

60 Avenue Rockefeller 69008 Lyon 69008 LYON France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le responsable de traitement ne peut identifier les personnes concernées.

Délégué à la protection des données

DPMS groupe The Neoshields

1200 Avenue du Docteur Maurice Donat 06250 Mougins 06250 MOUGINS France

xavier.leclerc@theneoshields.eu