N° 19337312

Rôle de la consommation de cannabis dans les comportements suicidaires

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Le projet vise à informer les politiques publiques et le pratiques psychologiques et psychiatriques quant aux effets du cannabis sur la santé mentale. Le projet s'appuie sur les données de la cohorte Constances, dont toutes les composantes respectent les règles de la méthodologie de réference MR-004 à l'exception de l'orientation sexuelle, qui est l'objet de cette demande.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Orientation sexuelle

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Appariement à une partie du SNDS sur demande explicite du projet

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Sorbonne Université

27 Rue Chaligny 75012 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Sorbonne Université

27 Rue Chaligny 75012 Paris 75012 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2024 – Date de fin : 30/09/2026 Durée de l'étude : 25
Etape 1 : Dépôt du projet
05/09/2024
Etape 2 : Complétude
06/09/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Gustave Maffre Maviel

27 rue Chaligny 75012 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant le DPO de Sorbonne Université.

Délégué à la protection des données

Sorbonne Université

27 rue Chaligny 75012 Paris France