N° 19337312
Rôle de la consommation de cannabis dans les comportements suicidaires
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
Le projet vise à informer les politiques publiques et le pratiques psychologiques et psychiatriques quant aux effets du cannabis sur la santé mentale. Le projet s'appuie sur les données de la cohorte Constances, dont toutes les composantes respectent les règles de la méthodologie de réference MR-004 à l'exception de l'orientation sexuelle, qui est l'objet de cette demande.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Orientation sexuelle
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Cohorte(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Oui
Source(s) de données appariées
Appariement à une partie du SNDS sur demande explicite du projet
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre (système fils)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/09/2024
Etape
2
:
Complétude
06/09/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
03/10/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant le DPO de Sorbonne Université.