N° 16783525
Risque de cancer radio-induit chez les professionnels de santé : cohorte de personnels exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre médical Etude ORICAMs-SNDS (Occupational Radiation Induced Cancer in Medical staff using SNDS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Médecine du travail
Médecine générale
Bénéfices attendus
Cette étude vise à améliorer la connaissance des effets sanitaires pouvant résulter de l’exposition à long terme à de faibles doses de rayonnements ionisants (cancers et pathologies non cancéreuses) en étudiant aussi l’interaction éventuelle avec le sexe des personnes exposées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Causes médicales de décès
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Cohorte(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Oui
Source(s) de données appariées
données de la cohorte ORICAMs déjà mise en place en 2012
Type d'appariement
Appariement direct avec utilisation du NIR
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Informations indispensables pour le suivi des travailleurs et les analyses longitudinales
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre (système fils)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Jean-Christophe NIEL
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/03/2024
Etape
2
:
Complétude
13/03/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
25/04/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
2; 4
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Utilisation d’un espace dédiée chez un hébergeur de données habilité à recueillir des données du SNDS, déclaration CNIL, information auprès des travailleurs