N° F20221216155734

Retrospective observational study, analysis of a series of patients using Purity and Sublimity SEBBIN silicone gel filled mammary implants

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

L’objectif de cette étude est de collecter des données complémentaires sur la sécurité et la performance des implants mammaires SEBBIN avec des surfaces lisses (Purity)et semi lisses (Sublimity) et d'évaluer l'impact de la surface sur le taux d'apparition de contractures capsulaires.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

SEBBIN

17 rue des Oziers 95310 Saint Ouen l'aimône

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/01/2023 – Date de fin : 16/01/2024 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
16/12/2022

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

BIOSSEC

Paris 9 rue Anatole de la Forge 75017

Destinataire des données 2

Medsharing

Fontenay-sous-Bois 44 Rue Roger-Salengro 94120

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 14 du RGPD, l'existence du. . droit de demander au responsable du traitement. . l'accès aux données à caractère personnel, la. . rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une. . limitation du traitement relatif à la personne. . concernée, ainsi que du droit de s'opposer au. . traitement et du droit à la portabilité des données,. . sont indiquées dans la lettre d'information. . transmise à chaque participant.. . La démarche à suivre y est également indiquée avec. . les coordonnées du DPO du responsable du. . traitement.

Délégué à la protection des données

SEBBIN

17 rue des Oziers 95310 Saint Ouen l'Aumone

contact-dpo@sebbin.com