N° F20211104132838
Retour d’expérience d’un réseau de soin dans la prise en charge des patientes traitées pour un cancer du col utérin dans les départements d’outre-mer.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Ce projet permettra d’évaluer l’impact de la prise en charge globale (diagnostique et thérapeutique) et la continuité des soins des patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus localement avancé dans les départements d’Outre-mer (Polynésie Française, Martinique, Guadeloupe et La Réunion).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
04/11/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information spécifique délivrée par un courrier d'information aux patients encore en vie participant à l'étude... . Leurs droits vis à vis de leurs données sont rappelées dans l'ensemble des moyens d'information... . Concrètement, il incombe au patients concernés de contacter par mail le DPO de Gustave Roussy via une adresse générique.
Délégué à la protection des données
Institut Gustave Roussy