N° F20211104122838
Retour d’expérience d’un réseau de soin dans la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patientes traitées pour un cancer du col utérin dans les départements d’outre-mer.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Ce projet permettra d’évaluer l’impact de la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire globale (diagnostique et thérapeutique) et la continuité des soins des patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus localement avancé dans les départements d’Outre-mer (Polynésie Française, Martinique, Guadeloupe et La Réunion).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
04/11/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Institut Gustave Roussy