N° 32640194

Résultats à long terme de l’opération de Fontan chez les femmes ayant eu une grossesse

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Cette étude porte sur la mise en place d'un registre international rétrospectif à grande échelle afin d'évaluer si la grossesse est indépendamment associée à un risque accru d'échec de la dérivation de Fontan. En comparant les résultats cardiovasculaires à long terme chez les femmes présentant une circulation de Fontan qui sont tombées enceintes et chez celles qui ne le sont pas, nous souhaitons déterminer l'impact potentiel de la grossesse sur l'évolution clinique de cette population vulnérable. Cette étude s'adresse aux patientes ayant eu une intervention de Fontan et suivies dans un centre spécialisé dans les cardiopathies congénitales entre le 01 janvier 2005 et le 31 décembre 2025.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les dates de soins et les dates de décès permettront de se situer dans le temps chez les patientes ayant eu ou pas une grossesse après l'intervention de Fontan

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

MOREAU Régis

185 Rue Raymond Losserand 75014 Paris 75014 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Magalie LADOUCEUR

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2026 – Date de fin : 01/09/2028 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
16/07/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

ERASMUS MC

Dr Molewaterplein, Rotterdam 3015 Pays-Bas

Destinataire des données 2

Université de Bologne

Via Zamboni, 333, Bologne 40126 Italie

Destinataire des données 3

Chelsea and Westminster Hospital NHS Foundation Trust

369 Fulham rd, Londres SW10 9NH Royaume-Uni

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Cette recherche est soumise à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (décret n°
2018-687 du 1° août 2018) et l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi
qu’au RGPD.
Les informations relatives aux droits des personnes participant à cette recherche (droit
d’accès et de rectification, droit d’opposition à la transmission des données couvertes
par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette
recherche) sont intégrées dans le formulaire d’information destiné au patient

Délégué à la protection des données

Fondation Hôpital Saint Joseph

185 Rue Raymond Losserand 75014 Paris 75014 Paris France

dpo@ghpsj.fr