N° T51540592021080

Résultats au long cours du rétrécissement valvulaire aortique en fonction du traitement(chirurgical ou percutané) Etude sur données de santé nationale

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

L’exploitation des données issues du SNDS, concernant le suivi à long terme des patients traités pour un rétrécissement valvulaire aortique serré, permettra d’observer si les 2 techniques (traitement chirurgical ou TAVI) restent comparables à tong terme, d’émettre de nouvelles recommandations de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire, une meilleure thérapeutique et donc apporter un bénéfice en termes de santé publique.

Les résultats, qui seront rendus publiques, pourraient apporter un bénéfice direct pour les futurs patients, pour la société et pour la communauté scientifique ;

Cette recherche présente donc un caractère d’intérêt public.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

SNDS Historique
Base principale du SNDS
Bases des causes médicales de décès (CépiDC)

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hôpital Saint Joseph Marseille

26 boulevard de Louvain 13008 Marseille

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Hôpital de la Timone - service d’Epidémiologie et d’Economie de la Santé

80 rue Brochier 13354 Marseille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/08/2021 – Date de fin : 31/12/2030 Durée de l'étude : 10
Etape 1 : Dépôt du projet
04/08/2021
Etape 2 : Complétude
01/10/2021
Etape 3 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Hôpital de la Timone - service d’Epidémiologie et d’Economie de la Santé

Marseille 80 rue Brochier 13354

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

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Délégué à la protection des données

Hôpital Saint Joseph Marseille

26 boulevard de Louvain 13008 Marseille

DPO@hopital-saint-joseph.fr