Résultat à long terme de la mise en place d’anneaux intra-cornéens dans le kératocône à l’aide de laser - STAK
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La connaissance du gain visuel et des éventuelles complications suite à une opération avec des anneaux intra-cornées constituerait une avancée majeure.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des personnes sont respectés conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données), par l'intermédiaire d'une note d'information écrite remise au patient, d'un formulaire d'opposition et de la mise disposition de contact téléphonique et mail pour faire valoir les droits considérés. Le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation de traitement. Le patient dispose également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et. d’être traitées. Sa demande doit être adressée au Délégué à la Protection des Données du responsable de traitement par mail l’Institut Ophtalmique de Somain – ELSAN qui est en charge du contrôle de ce type de traitement de données, en le contactant par mail : dpo@elsan.care ou par courrier postal en au 58 bis rue de la Boétie 75008 Paris.