N° F20220527141845

Résultat à long terme de la mise en place d’anneaux intra-cornéens dans le kératocône à l’aide de laser - STAK

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

La connaissance du gain visuel et des éventuelles complications suite à une opération avec des anneaux intra-cornées constituerait une avancée majeure.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Institut Ophtalmique de Somain - ELSAN

28 rue Anatole France 59490 Somain

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2022 – Date de fin : 01/06/2025 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
27/05/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des personnes sont respectés conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données), par l'intermédiaire d'une note d'information écrite remise au patient, d'un formulaire d'opposition et de la mise disposition de contact téléphonique et mail pour faire valoir les droits considérés. Le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation de traitement. Le patient dispose également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et. d’être traitées. Sa demande doit être adressée au Délégué à la Protection des Données du responsable de traitement par mail l’Institut Ophtalmique de Somain – ELSAN qui est en charge du contrôle de ce type de traitement de données, en le contactant par mail : dpo@elsan.care ou par courrier postal en au 58 bis rue de la Boétie 75008 Paris.

Délégué à la protection des données

ELSAN

58 bis rue de la Boétie 75008 Paris 75008 Paris

dpo@elsan.care