N° F20220110134803

Restauration de la géométrie des fractures fémorales intra capsulaires Garden 1 et 2.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Amélioration des techniques chirurgicales et de la connaissance des matériels utilisés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CH de Niort

40 avenue Charles de Gaulle 79000 Niort

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 10/01/2022 – Date de fin : 10/03/2022 Durée de l'étude : 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
10/01/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information individuelle des patients et la procédure notée dans la lettre d'information

Délégué à la protection des données

Romain Drapeau

CH de Niort 40 avenue Charles de Gaulle 79000 Niort

romain.drapeau@ch-niort.fr