N° F20220422092433
Résection colorectale ESCP Audit CORREA 2021
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Autre
Bénéfices attendus
Cette cohorte prospective multicentrique et internationale sera réalisée par des chirurgiens en chirurgie colorectale et générale ainsi que par des internes. L'ensemble des données sera analysé afin d'identifier les domaines de variabilité dans la pratique et comment cela peut avoir un impact sur les résultats pour les patients.. Cette analyse permettra de formuler des hypothèses et de déterminer les domaines nécessitant une étude prospective future.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/04/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Oui
Un data transfert agreement est signé garantissant le respect du RGPD dans le pays destinataire des données
Droits des personnes
Lettre d’information mentionnant les droits des articles 15 à 20 du RGPD et comment ceux-ci s’appliquent
Délégué à la protection des données
CHU GRENOBLE-ALPES