N° T55003201805030
Réseaux de santé en périnatalité : demande d'autorisation unique d'accès aux bases nationales du PMSI avec chaînage. Dossier type.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/05/2018
Etape
2
:
Complétude
04/05/2018
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL