N° 19039790
Repérage des femmes victimes de violences conjugales et recours à l'interruption volontaire médicamenteuse de grossesse au sein de l'institut médical Simone Veil
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
La littérature retrouve une relation croissante entre la part de femmes victimes de violences et ayant recours à l’interruption volontaire de grossesse : « Chez les femmes victimes de violences il y a jusquà 2.5 fois plus de recours à lIVG. Chez les femmes ayant recours à lIVG il y a jusquà 3 fois plus de femmes victimes de violences »
Repérage des femmes victimes de violences conjugales et recours à l'interruption volontaire médicamenteuse de grossesse au sein de l'institut médical Simone Veil
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Laurent Yon
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Affichage public dans le centre Simone Veil
Délégué à la protection des données
Université de Rouen Normandie