N° F20230314171822
Répartition des séances de chimiothérapie en Nouvelle Aquitaine en fonction du lieu de résidence
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Evaluer la fuite de patients de certains territoires dans le cadre de l’organisation de l’activité de cancérologie en lien avec un manque d’offre de soins dans certains territoires
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
14/03/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Le responsable de traitement a signé un engagement de conformité à la méthodologie de référence MR005. Le traitement des données revêt un caractère d'intérêt public
Délégué à la protection des données
CHU de Bordeaux