N° F20220726122500
RéMOBAG
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Apporter des données supplémentaires concernant les mobilisations de genou sous anesthésies générales dans le cadre élargi de l’orthopédie et la traumatologie, et sur différents critères de prise en charge. Les études concernant les mobilsiation sous anesthésie générale de genou sont rares. Et elles concernent quasi-exclusivement les mobilisation après une prothèse du genou. Notre étude évaluera ces résultats pour plusieurs types de chirurgies : prothétique, traumatologique, arthroscopique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
26/07/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Formulaire d'information (non-opposition ou consentement) remis individuellement
Délégué à la protection des données
Morgan LE MAY