N° T36711722021032

RELATION : Etude en vie réelle de la sécurité et de l’efficacité du tofacitinib en comparaison aux anti-TNF en utilisant le SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Autres

Bénéfices attendus

Cette étude post-marketing sur des données françaises fournira aux autorités sanitaires des données réelles supplémentaires concernant l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité du tofacitinib dans la population française de polyarthrite rhumatoïde, rhumatisme psoriasique et rectocolite hémorragique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

PFIZER SAS

23-25, Avenue Docteur Lannelongue 75668 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

186 Avenue Thiers 69006 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 14/01/2021 – Date de fin : 31/07/2023 Durée de l'étude : 2,5 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
22/03/2021
Etape 2 : Complétude
23/03/2021
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

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Délégué à la protection des données

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