N° F20220715142020
Relation entre le milieu urbain et bien-être au sein de la métropole de Montpellier : le projet URBANOME.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Psychologie et psychiatrie
Pneumologie
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Estimation de l'impact de la vie en milieu urbain sur la qualité de vie et le bien-être des résidents.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/07/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, nous assurerons l'anonymat et donc l'impossibilité d'identifier les participants inclus dans l'étude. De plus, nous nous assurerons que le consentement libre et éclairé de chacun des participants soit recueilli et nous les informerons qu'ils disposent bien de leurs données. Enfin, ils seront informés de la possibilité d'interrompre leurs participations à l'étude à tout moment et de décider du devenir de leurs données à cette issue.
Délégué à la protection des données
Institut Desbrest d'Epidémiologie et de Santé Publique