N° F20230310185232

Registre de collecte de données sur la stimulation de la zone de la branche gauche (Registre LBBAP)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Finalité du Registre de collecte de données LBBAP qui présente potentiellement un intérêt public :.. La contribution potentielle à l’intérêt général d’une étude poursuivant des finalités d’intérêt privé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Abbott (promoteur du registre)

15900 Valley View Ct. CA 91342 Sylmar

Représentant du responsable de traitement 1
St Jude Medical Coordination Center BVBA

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/01/2023 – Date de fin : 01/02/2024 Durée de l'étude : 1 an et 2 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
10/03/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

25

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Afin de protéger les données personnelles, le promoteur ne procédera à un tel transfert que sur la base (i) d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou (ii) sous réserve des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne pour transférer les données à caractère personnel de l'EEE vers d'autres pays, tels que les Etats-Unis.

Droits des personnes

- Le droit d’accès, prévu par l’article 15 du RGPD, peut être exercé à tout moment auprès du professionnel intervenant dans la recherche, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné à cet effet par la personne concernée.. .. Conformément aux d

Délégué à la protection des données

Abbott AG

Neuhofstrassee 23 P.O. Box CH-6341 Baar

eu_dpo@abbott.com