Registre de collecte de données sur la stimulation de la zone de la branche gauche (Registre LBBAP)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Finalité du Registre de collecte de données LBBAP qui présente potentiellement un intérêt public :.. La contribution potentielle à l’intérêt général d’une étude poursuivant des finalités d’intérêt privé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
25
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Afin de protéger les données personnelles, le promoteur ne procédera à un tel transfert que sur la base (i) d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou (ii) sous réserve des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne pour transférer les données à caractère personnel de l'EEE vers d'autres pays, tels que les Etats-Unis.
Droits des personnes
- Le droit d’accès, prévu par l’article 15 du RGPD, peut être exercé à tout moment auprès du professionnel intervenant dans la recherche, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné à cet effet par la personne concernée.. .. Conformément aux d