N° T41903442021041

Refus de soins : quels rapports les Témoins de Jéhovah entretiennent-ils avec le système de santé en France ? – ProTéJé

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Objectifs de l'étude

Prise en charge des patients
Autre

Domaines médicaux

Autre

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Prise en charge
Pathologies

Bénéfices attendus

Une meilleure compréhension mutuelle entre les patients Témoins de Jéhovah (présentant un refus de soins spécifique bien connu du milieu médical) et ce même monde médical, à travers l'exploration des relations qu'ils entretiennent avec le système de santé en France, devrait permettre d'une part une réassurance des professionnels du milieu médical et d'autre part améliorer les droits de ces patients (limiter les obstacles à l'accès au soin (refus de prise en charge face au refus de soin) sur une base type discrimination religieuse, s'opposant aux droits des usagers du système de santé consacrés dans la loi du 04 mars 2002).

Eléments de méthode

Étude qualitative interrogeant d'une part des professionnels de santé ("Pro") ayant une pratique coutumière de prise en charge de patients Témoins de Jéhovah, dans des spécialités réputées "à risque" (neurochirurgie, chirurgie digestive, cancérologie, obstétrique, anesthésie, chirurgie thoracique et cardiovasculaire), et d'autre part des Témoins de Jéhovah ("TéJé") ayant une expérience de relation avec le système de santé où ils auraient fait valoir leur refus de soin, pour eux-mêmes ou pour une personne dont ils étaient personne de confiance ou responsable légal (cas de la pédiatrie).

Origine des données

Enquête

Population concernée

"Pro" : professionnels de santé (interviews enregistrées, spécialités "à risque" de recours à la transfusion sanguine)

"TéJé" : Témoins de Jéhovah (interviews enregistrées, ayant connu une situation à risque avéré de transfusion sanguine)

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Etablissement de soins

Responsable de traitement

CHU de Rennes

2 rue Henri le Guilloux 35033 Rennes

Délégué à la Protection des Données

CHU de Rennes

2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes

dpo@chu-rennes.fr

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Oui
Coralie HERMETET

2 rue Henri le Guilloux 35033 Rennes

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 01/10/2022 – Date de fin : 01/10/2025
Etape 1 : Dépôt du projet
19/04/2021
Etape 2 : Complétude
19/04/2021
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES

Transmis au CEREES / CESREES

19/04/2021
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Autorisation
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
08/09/2021
Etape 7 : Dépôt CNIL
21/09/2021
Etape 8 : Statut CNIL
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

5

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL propre au projet
Numéro d’autorisation / MR : 921362

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Non renseigné

Droits des personnes

Les articles 15 à 19 s'appliquent grâce au n° unique de participant communiqué par l'investigateur.

L'Article 20 ne s'applique pas en raison de la base légale du traitement.

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