N° F20220216155655

Recueil ACR SAMU 78 – RACS 78

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Améliorer les connaissances au sein d’un service afin d’améliorer la prise en charge. Analyse de conformité avec les recommandations internationales.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Versailles

177 rue de Versailles 78150 Le Chesnay Rocquencourt

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 16/02/2022 – Date de fin : 16/02/2023 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
16/02/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information individuelle faite aux patient ou aux proches leur expliquant l'étude ainsi que leur précisant leurs droits.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier de Versailles

177 rue de Versailles 78150 Le Chesnay Rocquencourt

dpo-recherche@ch-versailles.fr